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Colloque annuel 2011

Publié dans Colloque

Les Parlements nationaux et L’Union européenne

Colloque organisé avec le soutien financier de l’Union européenne et le programme Jean Monnet

Institut de droit comparé
28, rue Saint Guillaume
75007 PARIS

 

Jeudi 23 juin 2011

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Ouverture du colloque 9h30

Mme Catherine Lalumière, Présidente de la Fédération française des Maisons de l’Europe
M. Fabrice Picod, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II
Président de la CEDECE

Structures et fonctionnement : 10h- 12h30

Sous la direction de Michel Verpeaux,
Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

La diversité des modes d'action des parlements
Delphine Dero, Professeur à l'Université de Reims

Les délégations et commissions parlementaires
Denis Badré, Sénateur et Vice-président de la Commission des affaires européennes du Sénat
Philippe Delivet, Conseiller à la Commission des affaires européennes du Sénat

* Pause déjeuner *

Prérogatives : 14h- 17h

Sous la direction de Claude Blumann,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II


Les prérogatives des Parlements nationaux prévues dans les Constitutions nationales
Maria Fartunova, Docteur en droit qualifiée aux fonctions de Maître de conférences

La méthode législative de transposition des directives. Étude sur les évolutions récentes du droit public français
Brunessen Bertrand, Docteur en droit qualifiée aux fonctions de Maître de conférences

Le rôle des Parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne : l'exemple du contrôle de subsidiarité
Diane Fromage, Doctorante conjointement à l’Universitat Pompeu Fabra, Barcelone et à l’Università degli Studi di Pavia, Italie

Le Parlement italien : une participation plus active dans le processus normatifeuropéen
Florence Zampini, Maître de conférences, Université Jean-Moulin, Lyon III

Vendredi 24 juin 2011

Interactions : 9h30-12h

Sous la direction de Jacques Pertek, Professeur à l’Université Jean-Moulin, Lyon III
Une modalité originale d'association des parlements nationaux à l'Union européenne:

Une modalité originale d'association des parlements nationaux à l'Union européenne:
la Conférence interparlementaire des organes spécialisés dans les affaires européennes (la COSAC)
Vincent Cattoir-Jonville, Professeur à l’Université Lille 2

Le contrôle parlementaire en France de la politique européenne du Gouvernement au titre de l’article 88-4 de la Constitution :
microcosme de la nature sui generis de l’Union européenne
Didier Blanc, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Parlements nationaux et Parlement européen
Josep Maria Riboc Igualada, Administrateur au Parlement européen

L’ingérence des Parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne, entre souveraineté et subsidiarité
Edouard Salabert, Doctorant à l’Université Lille 2

* Pause déjeuner *

Domaines d’intervention : 14h-17h

Sous la direction d’Eleftheria Neframi,
Professeur à l’Université Paris Nord, Paris 13

Les parlements nationaux et le marché intérieur
Olivier Clerc, Docteur en droit qualifié aux fonctions de Maître de conférences

Les parlements nationaux et la citoyenneté européenne
Laurence Potvin-Solis, Maître de conférences à l’Université Paul-Verlaine de Metz

Les parlements nationaux et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne
Nathalie Rubio, Maître de conférences à l’Université Paul-Cézanne, Aix-Marseille III

Les parlements nationaux et les relations extérieures de l'Union européenne
Cécile Rapoport, Maître de conférences à l'Université du Maine

Les parlements nationaux et l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Marie-Laure Basilien-Gainche, Maître de conférences à l'Université Sorbonne Nouvelle,Paris III